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1 Applicabilité

1.1 Les termes et conditions décrits ci-dessous (Termes & Conditions) s'appliquent à et font partie de toutes les offres et transactions relatives aux prestations (numériques) proposées (en ligne) par Cleverdaze via le réseau du fournisseur de communications mobiles (l'Opérateur) avec lequel l'utilisateur final a conclu un contrat de souscription (“Souscription Mobile”) ou prépayé et ceci est applicable que lesdites prestations soient oui ou non décrites plus en détail dans les présents Termes & Conditions. Les prestations (numériques) proposées (en ligne) par Cleverdaze peuvent inclure (sans pour autant s'y limiter) des jeux, des messages de texte, des fichiers de son et/ou d'images et/ou des services similaires (« Services Cleverdaze ») fournis via le réseau de l'Opérateur par le biais du Service Messages Courts ( SMS ), du Package Général des Services Radio ( GPRS ), du Service Troisième Génération (« 3G »), WAP ou par tout autre moyen.

1.2 Aucun écart auxdits Termes & Conditions n'est autorisé sous réserve de l'acceptation préalable et expresse par écrit de Cleverdaze.

2. Fourniture des prestations Cleverdaze

2.1 L'utilisateur final demande à Cleverdaze de lui fournir la (les) prestation(s) Cleverdaze. Celles-ci seront fournies par Cleverdaze et le réseau de l'Opérateur à l'utilisateur final.

3 Termes & Conditions

3.1 Il s'agit d'une inscription à durée non déterminée, cela veut dire que le souscripteur reste inscrit jusqu'à ce qu'il annule son inscription.

3.2 Le souscripteur doit être âgé de 18 ans ou plus. Si vous n'êtes pas la personne responsable du règlement de la facture pour le téléphone mobile ou si vous n'avez pas 18 ans, il faut obtenir l'autorisation de celui qui règle la facture du téléphone mobile, des parents, du tuteur ou des employeurs avant de vous inscrire pour le service et/ou y participer. En vous inscrivant pour le service ou en y participant, Cleverdaze part du principe que vous avez obtenu l'autorisation, l'accord ou l'approbation requis du payeur de la facture du téléphone mobile, des parents ou du tuteur.

3.3 Le coût pour l'utilisation du service de Cleverdaze est indiqué sur le présent site internet dans le chapitre “Produits & Prix”.

3.4 Rendez vous sur l'espace perso de votre opérateur pour vous désabonner.

4 Résiliation du service

4.1 Le service Cleverdaze doit être résilié strictement selon ce qu'il est stipulé sur le site internet.

4.2 Rendez vous sur l'espace perso de votre opérateur pour vous désabonner. Cleverdaze peut mettre fin sur le champ à tous les services Cleverdaze de l'abonné (a) si l'abonné omet de payer les frais dus à l'échéance mentionnée dans la souscription téléphone mobile de l'abonné avec l'Opérateur ou (b) si Cleverdaze (i) est fondé à croire que l'abonné agit ou a agi à l'encontre des présents Termes & Conditions ou des Termes & Conditions des Jeux ou (ii) a été expressément sollicité par l'Opérateur d'y procéder ou (c) si selon une quelconque loi, réglementation, directive ou ordonnance officielle le service Cleverdaze dans sa totalité ou en partie est considéré comme étant illégal ou non-pratique ; ou (d) si l'utilisation de l'abonné du service Cleverdaze est préjudiciable, ou risque d'être préjudiciable à l'intégrité ou la fonctionnalité du réseau Cleverdaze de quelle que manière que ce soit.

4.3 Cleverdaze n'accepte aucune responsabilité à l'égard du souscripteur et/ou des tiers par rapport à la résiliation ou l'annulation des Services Cleverdaze.

5 Droits de propriété intellectuelle

5.1 Vous reconnaissez et vous acceptez que le contenu et le software utilisés en lien avec le Service, appelés ci-après le Software, contiennent des informations confidentielles qui sont protégées au titre de droits de propriété intellectuelle valables et applicables. Sauf si stipulé différemment ci-après, tous les droits, titres et tous les intérêts dans des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété ou d'autres droits liés à des propriétés immatérielles utilisées, développées, incluses dans, personnifiées par ou mises en pratique en lien avec le Service (« Droits de Propriété Intellectuelle »), sont détenus par le Fournisseur ou ses détenteurs de licence et vous déclarez que vous ne déposerez aucune demande relative à un intérêt dans ou à la propriété de tels Droits de Propriété Intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun titre relatif aux Droits de Propriété Intellectuelle ne vous a été transféré et que vous ne détenez aucun droit, explicite ou implicite, dans le Service autre que les droits expressément accordés dans le cadre des présents Termes & Conditions. Le terme « Droits de Propriété Intellectuelle » veut dire tous les droits découlant de la loi sur les brevets, de la loi sur le copyright, de la loi sur le secret commercial, de la loi des marques de fabrique et de tous les autres droits de propriété, de toutes les applications, de tous les renouvellements, de toutes les extensions et de toutes les récupérations y relatifs, en vigueur à ce jour ou ultérieurement et à effet mondial. Vous reconnaissez que toutes les marques qui apparaissent dans le Software et sur les Sites appartiennent au Fournisseur ou aux propriétaires respectifs desdites marques et sont protégées au titre des lois nationales et internationales sur les marques de fabrique et sur le copyright. Il est strictement interdit d'utiliser les marques qui apparaissent dans le Software et sur les Sites sans l'autorisation expresse et écrite du Fournisseur ou du propriétaire de la marque selon le cas. Cleverdaze est une marque du Fournisseur. En outre vous reconnaissez et vous acceptez que les données qui figurent dans les publicités des annonceurs et/ou des sponsors et les informations qui vous sont fournies via le Service, sont soumises au copyright, aux marques de fabrique, aux dénominations de marque, aux brevets ou à d'autres droits de propriété et lois. Vous donnez la garantie que vous vous abstiendrez d'améliorer, de prendre ou de donner en location, de prêter, de louer en leasing, d'emprunter, de vendre, de distribuer, de créer ou de générer des contenus ou des produits dérivés en partie ou en totalité du Service ou du Software sauf dans le cas où le Fournisseur vous a donné expressément une autorisation écrite à cet effet. Par la présente le Fournisseur vous octroie, ce que vous acceptez, une licence personnelle, limitée, non-transférable, non-exclusive, révocable et non-cessible et l'autorisation pour installer le Software et télécharger le contenu, pour utiliser le code de travail de son Software pour pouvoir utiliser le Service sur un appareil mobile compatible et spécifiquement destiné à cet effet, uniquement pour votre propre usage non-commercial et pour utiliser le Software et les Sites strictement en conformité avec les présents Termes & Conditions, tant que vous vous abstenez de copier, modifier ou améliorer le Software, les codes source ou le contenu, ou tant que vous vous abstenez de reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, revendre ou créer un produit ou un contenu dérivé de ceux-ci ou tant que vous vous abstenez de toute ingénierie inversée ou de tout assemblage inversé de ceux-ci, ou tant que vous vous abstenez d'essayer de trouver un code source (ou de permettre à des tiers de ce faire), d'utiliser le Software et le contenu ou de les mettre à disposition de toute autre manière que celle expressément stipulée dans les présents Termes & Conditions et à la condition que vous vous absteniez de vendre des droits liés au contenu, au Software et aux Droits de Propriété Intellectuelle, de les coder, de donner des sous-licences à cet effet, de les grever de droits de sécurité ou de les transférer de toute autre manière. Vous donnez la garantie que vous vous abstiendrez d'améliorer le contenu, le Software et les Droits de Propriété Intellectuelle de quelle que manière que ce soit ou d'utiliser des versions améliorées du Software et des Droits de Propriété Intellectuelle, y compris (sans s'y limiter) dans le but d'obtenir un accès non-autorisé au Service. Vous donnez la garantie que vous n'utiliserez l'interface donnée par le Fournisseur que dans le but d'accéder au Service. Par la présente le Fournisseur vous donne l'autorisation de faire une seule copie des Informations sur l'équipement dont vous vous servez pour accéder au Service et d'utiliser la copie des Informations Protégées sur ledit équipement à des fins personnelles uniquement.

6 Déclaration de non-responsabilité

6.1 Le Fournisseur, ses directeurs, managers, employés, fournisseurs, représentants et agents (parties fournisseur) n'assument aucune responsabilité quant aux dommages causés par l'utilisation du Service, du contenu, du Software et des Sites. Vous reconnaissez, et vous acceptez explicitement

6.2 Le service, le contenu, le software et les sites sont fournis sur une base “telle quelle” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie quelconque. Dans les limites de la loi, les parties fournisseur rejettent explicitement toute responsabilité, explicite, implicite, légalement imposée ou autre, liée au service, au contenu, au software et aux sites, y compris, sans pour autant s'y limiter, la garantie implicite des droits de propriétés, le caractère vendable, de l'appropriation par rapport à un but précis et la non-violation des droits de propriété ;

6.3 Les parties fournisseur n'acceptent aucune responsabilité liée à la sécurité, à la fiabilité, au caractère opportun et à la conformité du service, contenu, software et sites. Les parties fournisseur ne peuvent donner la garantie que le service, le contenu, le software et les sites répondent à vos attentes ou que le service, le contenu fourni, le software et les sites ne seront pas interrompus ou seront exempts d'erreurs.

6.4 Les recommandations ou les informations que vous pouvez recevoir oralement, par écrit ou par le biais de nos services, ne donnent aucune garantie autre que celles explicitement stipulées dans les présents termes et conditions. Vous ne devez pas vous fier à de telles informations ou recommandations.

6.5 Vous reconnaissez et vous acceptez que vous téléchargez et/ou utilisez le service, le contenu, le software et les sites de votre propre volonté et à vos propres risques et périls et que vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique, votre téléphone mobile ou de la perte de données suite au téléchargement ou à l'utilisation du contenu, du software ou des sites ;

7 Restriction de responsabilité

7.1 En aucun cas et en aucune circonstance, y compris en cas de négligence, les parties fournisseur ne pourront être tenues responsables à votre égard ou à l'égard d'un tiers de tout dommage, y compris, sans s'y limiter, des dommages directs, indirects, additionnels, extraordinaires, moraux, supplémentaires, de responsabilité légale ou des dommages consécutifs (y compris des dommages pour perte de revenus commerciaux, arrêt de fonctionnement, perte d'informations professionnelles etcétéra), résultant de l'utilisation, de l'abus de(s) ou de l'impossibilité d'utiliser le service, son contenu, le software et les sites, même dans le cas où le représentant habilité ou le fournisseur a été mis au courant de la possibilité que des dommages peuvent se produire (y compris des dommages subis par des tiers). Dans certains pays, la restriction ou l'exclusion de la responsabilité pour des dommages supplémentaires ou consécutifs est interdite, par conséquent la phrase précédente peut ne pas être applicable à votre situation. En aucun cas, la responsabilité totale des parties fournisseur à votre égard en cas de dommages, de pertes et de réclamations légales (nés d'un contrat ou d'un acte illégal [négligence comprise] ou autrement) ne pourra dépasser le montant que vous avez payé pour vous abonner au service, au contenu, au software et aux sites.

8 Traitement des données

8.1 Pour pouvoir fournir les Services Cleverdaze aux souscripteurs, Cleverdaze collecte et traite (c'est-à-dire collecte, sauvegarde, regarde, fournit à des tiers, organise et met en lien) certaines données personnelles et autres relatives aux souscripteurs.

8.2 Cleverdaze traite les données des souscripteurs strictement selon la procédure décrite dans la déclaration de protection de la vie privée qu'on peut voir et télécharger sur le Site Internet. Cleverdaze traitera à tout moment les informations du souscripteur en totale conformité avec les lois et les règlements applicables en matière de protection de la vie privée. En sa qualité d'entreprise globale, Cleverdaze et ses sociétés affiliées vont de plus en plus au-delà des frontières des pays.

8.3 se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail des souscripteurs à des fins promotionnelles.

9 Choix de juridiction

9.1 L'utilisation des Services Cleverdaze , le Contrat et le Site Internet sont assujettis aux lois du pays où la campagne a lieu. Le fait que Cleverdaze s'abstienne d'exercer ou d'imposer les droits ou les dispositions contenus dans les Termes & Conditions n'implique nullement qu'il renonce auxdits droits ou auxdites dispositions. Si un tribunal d'une juridiction compétente stipule que l'une des dispositions des Termes & Conditions est non-valable, les parties conviennent nonobstant cela qu'il sera demandé au tribunal de donner pleinement effet à l'intention des parties comme cela avait été stipulé dans les dispositions dans les limites autorisées par la loi étant entendu que les autres dispositions des Termes & Conditions resteront intégralement en vigueur.

9.2 Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent du pays où la campagne a lieu.

10 Dispositions finales

10.1 Les présents Termes & Conditions peuvent être consultés sur Cleverdaze.com et une copie sera fournie gracieusement à la demande.

10.2 Cleverdaze se réserve le droit de modifier les présents Termes & Conditions de temps à autre. Les modifications seront notifiées aux souscripteurs par une information postée sur le Site Internet Cleverdaze. Les modifications apportées de cette manière seront considérées comme étant acceptées si le souscripteur continue à utiliser ou à télécharger les Services Cleverdaze après la date, clairement mentionnée, où elles entrent en vigueur.

10.3 Cleverdaze se réserve le droit de remplacer un article par un autre de valeur similaire sans avertissement préalable.

10.4 Merci de contacter Cleverdaze via france@mob.support ou de téléphoner 0975182032 (sans frais). Pour plus d'information sur le service, rendez-vous a tout moment sur www.infoconso-multimedia.fr